Françoise Rieux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Rieux-Balesi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Rieux, épouse Balesi
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000000278612
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007
De:
Françoise Rieux, épouse Balesi
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Rieux (Françoise), épouse Balesi
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Françoise Rieux, épouse Balesi
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal de police
chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
tribunal_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000000175786
(source JORF)
décharge
21 Juin 1992
21/06/1992